CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LeLIVE

MENTIONS LÉGALES

(Dernière mise à jour le 20 janvier 2020)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la société Webedia Entertainment SA, située au 1A rue Jean Piret 2350 Luxembourg

1. Edition et hébergement du site Internet https://www.leliveonair.com

1.1. Edition du Site Internet https://www.leliveonair.com

Le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.leliveonair.com et son application sont édités par la société WEBEDIA Entertainement SA.

  • Siège social : 1A rue Jean Piret 2350 Luxembourg
  • N° d’immatriculation : B240885
  • Autorisation d’établissement n° 10111166
  • Capital social : 30.000€
  • Directeur de la Publication : Grégory Bywalski
  • contact@leLIVE.lu

1.2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Google / GCP

Adresse : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Contact : https://cloud.google.com/contact/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

(Dernière mise à jour le 20 janvier 2020)

2. Objet des Conditions Générales

Webedia Entertainment propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse URL https://www.leliveonair.com, (ci-après « le Site ») et sur une application (ci-après “l’Application”) disponible depuis l’Apple Store et le Google Play Store, le service de direct vidéo dénommé LeLIVE présenté par des animateurs ainsi que des outils d'interaction (Chat, Répondeur) (ci-après les « Services »). Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés, les éléments de mise en valeur des contenus, la mise à disposition d’outils, notamment l’outil de lecture de contenus vidéos (ci-après désigné par le terme « Lecteur(s) ») et plus généralement tout autre service proposé par leLIVE et disponible notamment à l’adresse URL : https://www.leliveonair.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou de substituer à celle-ci.

Webedia Entertainment se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Services qu’elle propose.

Webedia Entertainment se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site et l’App impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Toute utilisation des Services contraire aux Conditions Générales est prohibée et sanctionnée, conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et Webedia Entertainment et, le cas échéant, annulent et remplacent l’ensemble des contrats, négociations et ententes antérieures entre l’Utilisateur et Webedia Entertainment.

Webedia Entertainment pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.

3. Accès aux Services

Seules les personnes ayant régulièrement ouvert un compte utilisateur (ci-après dénommé le « Compte » ou « Compte Utilisateur ») et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par Webedia Entertainment et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont notamment les suivants :

  • Ajout en favoris de Replay, Émission, Talent
  • Utilisation du Chat en direct
  • Utilisation du Répondeur (Envoi de vidéo)

Cette inscription peut s’effectuer soit par le Site, soit par l’Application leLIVE.

Les autres Services proposés par Webedia Entertainment sont en accès libre.

Webedia Entertainment peut créer des nouveaux services soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès.

4. Ouverture et Suppression d’un Compte Utilisateur (inscription de l’Utilisateur)

L’Utilisateur est amené à communiquer à Webedia Entertainment des informations à caractère personnel, qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter l’accès sécurisé au Site et aux Services et l’utilisation des Services.

L’Utilisateur doit ainsi communiquer : son adresse électronique.

Lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription aux Services, il s’engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L'Utilisateur s’engage à avoir 15 ans révolus.

L’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation. L’Utilisateur s’engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.

Si Webedia Entertainment a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées ou incomplètes, Webedia Entertainment se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l’Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

L’inscription entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le « cochage » obligatoire de la case d’acceptation des Conditions Générales « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation » sur le site et le bouton “Je m’inscris” sur l’application. L’Utilisateur s’engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont fournies par Webedia Entertainment sur un tel support.

En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation », l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire en utilisant son compte Facebook, Google, Apple ou Twitch (ci-après “Providers”). En cas d’inscription via Providers de l’Utilisateur, ce dernier est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis du Provider. En cas de contradiction entre les conditions générales du Provider et les présentes Conditions Générales, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Si l’Utilisateur souhaite supprimer son compte, il doit se diriger vers le site web et cliquer sur le bouton spécifique à cet effet dans son profil. La suppression du compte est irréversible et entraîne la suppression de toutes les données associés ( Favoris, progression de lecture, vidéo du Répondeur, données de navigation, données de connexion …).

5. Identifiants et mot de passe

Lors de son inscription, l’Utilisateur est amené à rentrer son adresse email servant à l’identifier (l’ « Identifiant de Connexion ») et à permettre une connexion plus rapide lors de l’utilisation des Services ainsi qu’à choisir un mot de passe d'au moins huit caractères alphanumériques et avec caractères spéciaux (le « Mot de Passe »).

Lors de son inscription, l’Utilisateur doit également choisir un pseudonyme (ci-après le « Pseudo »). Le Pseudo est différent de l’identifiant de connexion. Le Pseudo est visible des autres Utilisateurs. Le Pseudo identifie l’Utilisateur en tant que personne.

L’Utilisateur s’engage à choisir un Identifiant de Connexion et un Pseudo qui soient disponibles et licites. Il s’interdit notamment de choisir un Identifiant de Connexion ou un Pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

L’Identifiant de Connexion et le Pseudo choisis par l’Utilisateur ne doivent en outre pas :

  • faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, une marque ou signe distinctif
  • être vulgaires ou insultants,
  • avoir de connotation sexuelle voire pornographique,
  • faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française,
  • faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac,
  • être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

Webedia Entertainment se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer des Identifiants de Connexion, à tout moment et quelle qu’en soit la raison, et notamment, sans toutefois s’y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu’un identifiant constitue une violation de leurs droits.

L’Utilisateur accepte que sur le Site et l’Application son Pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Webedia Entertainment puisse être engagée.

Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant de Connexion, ni son Mot de Passe ;
  • prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
  • prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que l’Utilisateur a activé, même à son insu ;
  • ne pas donner accès à son Compte à un tiers ;
  • utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse ;
  • ce que Webedia Entertainment puisse facilement entrer en contact avec l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel.

Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Webedia Entertainment et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session d’accès en cliquant sur « Me déconnecter » ou toute mention similaire proposée.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou Mot de Passe, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Webedia Entertainment.

Dans le cas où l’Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l’utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement Webedia Entertainment. Webedia Entertainment pourra alors réinitialiser son mot de passe.

Webedia Entertainment pourra également bloquer l’accès au Compte en question.

En cas d’oubli du Mot de Passe, l’Utilisateur le signale sur la page d’ouverture du Site ou l’écran de connexion de l’Application en cliquant sur la rubrique «J’ai oublié mon mot de passe ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit renseigner son Identifiant de Connexion et recevra à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

6. Protection des données à caractère personnel

6.1. Webedia Entertainment informe l’Utilisateur qu’elle respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qu’il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site, de l’Application ou des Services.

Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l’Utilisateur, notamment : coordonnées électroniques, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Il est toutefois entendu que si l’Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Webedia Entertainment.

L’ouverture d’un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel dont le responsable de traitement est Webedia Entertainment SA , ce que l’Utilisateur accepte.

Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d’accéder ou d’utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et l’Application et notamment l’accès et l’utilisation des Services.

Sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données à caractère personnel qui le concernent. L’Utilisateur peut mettre en œuvre ce droit en écrivant à Webedia Entertainment à l'adresse électronique suivante : dpo-leLIVE@webedia-group.com, ou à l’adresse postale suivante: lWebedia Entertainment, 1A rue Jean Piret 2350 Luxembourg.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre “Politique de Confidentialité”.

6.2. Pour des besoins statistiques, Webedia Entertainment peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies sur le Site et de SDK sur l’Application. L'acceptation de ces cookies/SDK est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre “Chartes de Cookies” pour le site et “Politique d’Identifiants” pour l’app.

6.3. Webedia Entertainment s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles que celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ;

  • Webedia Entertainment pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et /ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence de l’Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ;
  • Webedia Entertainment pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public ;
  • Webedia Entertainmen peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs ;
  • en cas de restructuration ou de cession, Webedia Entertainment pourra transférer toute donnée personnelle qu’elle conserve au tiers concerné.

7. Fourniture et Utilisation des Services

7.1. Engagements et Responsabilité de Webedia Entertainment

Aucun terme des présentes Conditions Générales n’affectera les droits d’ordre public auquel l’Utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur et auxquels l’Utilisateur ne peut renoncer en application d’un contrat.

Webedia Entertainment fournit les Services en l’état, et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Webedia Entertainment ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès.

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Webedia Entertainment ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs des Services.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Webedia Entertainment ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l’Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par Webedia Entertainment, via les Services ou non, ne crée d’obligation pour Webedia Entertainment ni de garantie.

En particulier, Webedia Entertainment ne déclare ni ne garantit :

  • que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ;
  • que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
  • que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable ;
  • que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l’Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés.

Webedia Entertainment ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposés à l’Utilisateur au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions Générales, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique aux Services.

Dans le cas où la responsabilité de Webedia Entertainment serait néanmoins engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels, certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices commerciaux, moraux et financiers, y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l’utilisation du Site ou des Services.

En toute hypothèse, Webedia Entertainment ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité de Webedia Entertainment pourrait être engagée, toute action ou réclamation quelle qu’elle soit ne pourrait être engagée contre Webedia Entertainment plus d'1 (un) an après le jour du manquement commis par Webedia Entertainment.

7.2. Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires de Webedia Entertainment, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, Webedia Entertainment est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l’intermédiaire du Site, de l’Application et/ou des Services, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

7.3. Liens hypertextes

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites web Internet exploités par des tiers.

Webedia Entertainment n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Webedia Entertainment décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

7.4. Lecteurs

Les contenus vidéos accessibles par le Site, l’Application et les Services peuvent être visualisés à l’aide de lecteurs.

L’utilisation des Lecteurs est réservée à un usage personnel et non commercial de l’Utilisateur, et uniquement à des fins de streaming sur le Site et l’Application.

Webedia Entertainment se réserve seule le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers de son choix à insérer dans toutes pages du Site, de l’Application et/ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les Lecteurs.

Webedia Entertainment peut insérer ou autoriser tout tiers de son choix à insérer dans les Lecteurs avant ou après la visualisation des vidéos des messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage. Ces messages ne sont pas considérés comme étant incorporés dans les vidéos.

Les Lecteurs peuvent offrir à l’Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de choisir de rendre accessible des contenus à partir des Lecteurs en dehors du Site. Cette simple fourniture de ces fonctionnalités n’implique aucune autorisation d’exploitation des contenus, ces exploitations étant effectuées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, lequel devra faire son affaire de toute autorisation éventuellement nécessaire pour une utilisation en dehors du Site et/ou de l’Application.

En aucun cas les Lecteurs ne peuvent être utilisés en dehors du Site et de l'Application à des fins commerciales ou publicitaires, ou associés à d’autres contenus à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est également interdit à quiconque d’occulter, supprimer ou modifier tout message publicitaire diffusé avec les Lecteurs par Webedia Entertainment.

7.5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d’utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site et l’Application Webedia Entertainment ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur directement connecté sur le Site/Application. Webedia Entertainment est et sera particulièrement vigilant, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Webedia Entertainment:

Téléphone : + 33 811 69 41 42

Courriel : dpo-leLIVE@webedia-group.com

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site et l’Application identifiant Webedia Entertainment et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, de l’Application, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les Lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site, l’Application et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Webedia Entertainment et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site, de l’Application et dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès de Webedia Entertainment, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site, l’Application et les Services ;
  • procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
  • procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
  • compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
  • modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs, seul Webedia Entertainment étant habilité à effectuer les corrections éventuelles ;
  • distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
  • enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
  • revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de lWebedia Entertainment.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et Application et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site, de l’Application, ou de tout élément contenu sur ces plateformes. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site et l’Application, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable de Webedia Entertainment, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les fichiers numériques sur le Site et l’Application peuvent être protégés par des mesures techniques de protection ou « systèmes de Digital Rights Management », c’est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont notamment pour objectif d’offrir à l’Utilisateur un maximum de flexibilité dans l’utilisation des contenus mis à disposition tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L’Utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres.

Ces mesures techniques de protection et systèmes de Digital Rights Management sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques et systèmes de Digital Rights Management en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence, ni les contenus, ni les fichiers numériques.

Webedia Entertainment accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Webedia Entertainment se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

8. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

8.1. Utilisation du Site, de l’Application et des Services

L’Utilisateur s’engage, dans le cadre d’une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est tenu de respecter les règles de conduite indiquées ci-après, dans le Site et l’Application.

L’Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

  • transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;
  • transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d’informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
  • contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via l’application ;
  • collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des Services ou les Utilisateurs des Services ;
  • accéder ou tenter d’accéder au Compte d’un autre utilisateur des Services ;
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection (« crack ») ou d’information/mention sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • utiliser ou lancer un système automatisé (notamment robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux Services de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs AlloCiné pendant une période donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c’est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
  • entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;
  • usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de Webedia Entertainment un animateur et/ou administrateur des Services ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs des Services;
  • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • porter atteinte de quelque manière que ce soit à Webedia Entertainment, son Groupe, ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant;
  • utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s’y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;
  • utiliser tout ou partie des Services pour offrir d’autres services,
  • collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ;
  • perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;
  • se connecter aux Services d’une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation des Services. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement Webedia Entertainment lorsqu’il constate une faille ou une erreur dans les Services.

L’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Webedia Entertainment, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l’utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats dans une limite raisonnable et les frais de justice.

L’Utilisateur s’engage à régler l’ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.

8.2. Fourniture de contenus par les Utilisateurs

Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles qu’un Chat en Direct et un Service d’envoi de vidéos dans lesquels l’Utilisateur pourra le cas échéant publier du « contenu utilisateur ».

Le « contenu utilisateur », généré par les Utilisateurs, fait référence à l’ensemble des communications textes, images, vidéos, sons, matériels, données, observations, commentaires informations que l’Utilisateur partage via les Services du Site et de l’Application, télécharge ou transmet par le biais des Services, ou que d’autres Utilisateurs téléchargent et/ou transmettent (ci-après dénommé « le Contenu utilisateur »).

En sus des obligations stipulées à l’article 6.1, l’Utilisateur qui fournit un Contenu utilisateur est soumis aux obligations du présent article 6.2.

Webedia Entertainment ne peut garantir qu’elle-même ou d’autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu’un Utilisateur aurait choisi de partager via les Services.

C’est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu’il ne souhaite pas la voir utilisée par d’autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais des Services. Si l’Utilisateur soumet à Webedia Entertainment des suggestions, des propositions, des commentaires ou d’autres éléments (ci-après dénommés ensemble les « Soumissions ») dans le cadre des Services, Webedia Entertainment n’aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n’aura aucune obligation d’y répondre d’une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l’application des autres stipulations pertinentes des présentes.

L’Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu’il publie.

  • ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d’autres termes, l’Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment vidéo, dont il n’est pas l’auteur et n’inclura pas dans sa vidéo du contenu pour lequel l’Utilisateur ne dispose pas des droits s’il n’a pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programme protégés par des droits d’auteur ou des vidéos créées par un tiers ;
  • ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ;
  • n’ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents. Webedia Entertainment collabore avec les forces de l’ordre et signalera toute exploitation d’enfants quelle qu’elle soit;
  • ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;
  • ne représente pas d’images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ;
  • ne représente pas de contenus choquants (images d’accidents, de cadavres…) ;
  • ne constitue pas,, sans que ce qui suit soit limitatif, d’apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation au suicide, d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac d’incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l’âge, de l’identité sexuelle;
  • ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d’autres membres ne sont pas tolérés.

L’Utilisateur ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d’internautes. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.

L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l’utilisation des Contenus Utilisateur qu’il publie ou qu’il transmet par le biais des Services, et garantit Webedia Entertainment contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.

Webedia Entertainment se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l’Utilisateur met en ligne.

Webedia Entertainment ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’illicéité ou d’utilisation illicite du Contenu Utilisateur.

Compte tenu du nombre d’informations et de contenus pouvant être mis en ligne, Webedia Entertainment n’a aucune obligation de vérifier d’une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.

Webedia Entertainment dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaîtrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l’objet d’une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d’inscription.

L’Utilisateur accepte expressément cette faculté de Webedia Entertainment, et s’engage à ne former aucune réclamation contre Webedia Entertainment en cas de suppression d’un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu’il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, messages sur le chat en direct et vidéo envoyée au Répondeur) sur le Site et l’Application, l’Utilisateur accorde à Webedia Entertainment, en vue d’exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l’espace dans lequel l’Utilisateur l’a mis en ligne sans intervention de Webedia Entertainment, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, média, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion de Webedia Entertainment et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.

Dans le cadre d’une vidéo envoyée à Webedia Entertainment via le service du Répondeur, l’Utilisateur accepte le fait qu’en cas de sélection de la part de l’équipe éditoriale de Webedia Entertainment, sa vidéo soit diffusée lors des Directs et des Replay sans limite dans le Site, l’Application, et sur chacun des partenaires de leLIVE (Youtube, Facebook, Twitch, Mixer, Dailymotion …). Dans ce cadre, la vidéo sera dépourvue de droit d’auteur et fera partie intégrante du direct et du replay.

Dans la limite autorisée par la loi, l’Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu’il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d’adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L’Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son Pseudonyme et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d’exploitation.

9. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales

En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, Webedia Entertainment se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.

Par ailleurs, Webedia Entertainment dispose de la faculté de suspendre l’accès au Compte Utilisateur et l’utilisation des Services à tout moment.

Si l’Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l’un des Comptes permet à Webedia Entertainment d’appliquer les sanctions prévues par le présent article à l’ensemble des Comptes.

En conséquence d’une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d’inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par Webedia Entertainment, ou qui se sont vus interdire l’accès aux Services mis en ligne par Webedia Entertainment, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation de Webedia Entertainment.

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de Webedia Entertainment.

10. Révision des Conditions Générales

Webedia Entertainment se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation.

En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l’Utilisateur qu’une fois qu’il les aura expressément acceptées.

Toutefois, en cas de changement des informations mentionnées à l’article 2, l’Utilisateur en sera informé mais ces changements ne seront pas considérés comme des changements des présentes Conditions Générales.

11. Acceptation et durée des Conditions Générales

11.1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.

11.2. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Webedia Entertainment et l’Utilisateur pour une durée non déterminée et toute la durée d’exploitation des Services.

12. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

13. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

13.1. Loi applicable

Le Site, l’Application et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi luxembourgeoise.

13.2. Conflits - Juridiction compétente

Avant toute saisine d’un tribunal, l’Utilisateur s’engage à informer Webedia Entertainmentde toute difficulté, par courrier postal adressé à Webedia Entertainment 1A, rue Jean PIRET 2350 Luxembourg et à rechercher, à la demande de leLIVE, une solution amiable.

Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Luxembourg.

CHARTE ET MODÉRATION

1. L’utilisateur est responsable des messages et vidéos qu’il adresse au Site et l’Application leLIVE ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses messages et vidéos ne comportent pas, notamment :

  • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile…
  • de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l’usurpation d’identité
  • de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites…
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
  • de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l’apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Le message et/ou adressé par l’Utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.

Tout faux profil sera immédiatement supprimé.

Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que Webedia Entertainment sera libre de supprimer tout message et/ou vidéo comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Webedia Entertainment contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s’avèrent illicites.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son message ou sa vidéo présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Webedia Entertainment à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert.

2. Le Site leLIVE, s’il permet de confronter des opinions via le chat en direct, n’est en aucune façon un site de rencontre.

Par ailleurs, les Utilisateurs peuvent réagir aux autres messages mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation.

Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du Site et/ou Application. Tout échange ou contact direct entre Utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Webedia Entertainment ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

3. Webedia Entertainment met à disposition de l’utilisateur un lien « signaler un abus » lui permettant de signaler les abus sur les commentaires et critiques pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi. Webedia Entertainment sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un message ou une vidéo qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

4. L’équipe de modération de Webedia Entertainment examine les messages et vidéos reçus. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un message, de ne pas poster le même message ou vidéo sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, flood, "junk mail", "troll"…

Webedia Entertainment est libre de diffuser ou non les vidéos du Répondeur de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.

L’Utilisateur en adressant son message et sa vidéo accepte que ceux-ci soient reproduits selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Webedia Entertainment, en sa qualité d’éditeur du site internet www.leliveonair.com et de l’Application leLIVE .

Pour améliorer la lisibilité des messages, Webedia Entertainment veille ainsi au respect des erreurs d’expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe, grammaire, message vide ou illisible, langage SMS) seront susceptibles d’être supprimées.

Webedia Entertainment se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit en supprimant l’accès à ses services (prosélytisme religieux, secte, attaque d’une religion…).

5. L’utilisateur reconnaît que son message ou sa vidéo adressé à Webedia Entertainment est une simple réaction à un flux en direct, postée sur chat en direct ou envoyé directement à Webedia Entertainment, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire ou une critique un message ou une vidéo serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce message ou cette vidéo, accepte de céder gracieusement à Webedia Entertainment l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire et de la critique sur le site https://www.leliveonair.com et l’Application leLIVE tel que défini à l’article 1 ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du message ou de la critique. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, Webedia Entertainmentpourra sélectionner le message ou la vidéo et les publier en tout ou partie sur internet ou dans toute autre publication éditée par ses filiales ou toute société du même groupe. La présente cession de droits vaut pour le monde entier, tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, presse, applications mobiles…).

RÈGLES DE BONNE CONDUITE

Respectez la communauté leLIVE

Nous vous demandons simplement de ne pas utiliser le site et l’Application de manière abusive. Sur leLIVE, toute nouvelle fonction s'appliquant aux communautés implique un certain niveau de confiance. Une confiance que nous vous accordons. Alors, tout comme des millions d'autres utilisateurs, respectez cette confiance et agissez de manière responsable.

Nous procédons à une vérification des vidéos signalées comme pouvant offenser

De notre côté... Lorsqu'une vidéo est signalée comme pouvant offenser, nous la vérifions pour déterminer si elle est contraire aux conditions d'utilisation. Les vidéos signalées ne sont pas automatiquement supprimées par le système. Si nous supprimons votre vidéo après l'avoir vérifiée, nous avons une bonne raison de le faire et notre avertissement est à prendre au sérieux. Respirez profondément, lisez nos conditions d’utilisation et essayez de comprendre notre point de vue. Si vous trouvez d'autres vidéos sur leLIVE qui dérogent à nos conditions, veuillez les signaler pour que nous puissions également les vérifier !

Restons corrects

Voici quelques principes de base qui vous permettront d'éviter les problèmes :

  • leLIVE n'est pas destiné à la pornographie ni au contenu à caractère sexuel. Si cela décrit le type de contenu de votre vidéo, même s'il s'agit d'une vidéo de vous-même, ne la publiez pas sur leLIVE. Sachez, en outre, que nous collaborons étroitement avec les forces de l'ordre et que nous signalons toute exploitation sexuelle d'enfants.
  • Ne publiez pas de vidéos représentant des actes répréhensibles, tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes.
  • Les images violentes ou la violence gratuite sont interdites. Si votre vidéo met en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées, ne la publiez pas.
  • leLIVE n'est pas un service destiné à choquer. Ne publiez pas de vidéos choquantes d'accidents, de cadavres ou autres choses de ce genre.
  • Respectez les droits d'auteur. Mettez en ligne uniquement vos vidéos ou celles que vous êtes autorisé à utiliser. En d'autres termes, ne mettez pas en ligne une vidéo si vous n'en êtes pas l'auteur et n'incluez pas dans votre vidéo du contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits si vous n'avez pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programmes protégés par des droits d'auteur ou des vidéos créées par un tiers.
  • Nous encourageons la liberté d'expression et défendons le droit de chacun à exprimer des points de vue peu populaires. Mais nous n'autorisons pas les discours incitant à la haine, qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, ou l'identité sexuelle.
  • Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés. Toute personne surprise en train de commettre ces actes se verra définitivement exclue de leLIVE.

VIOLATION DES DROIT D'AUTEURS

Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à contact@leliveonair.com. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant :

  1. Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur leLIVE qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur".
  2. Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent.
  3. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture.
  4. Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.).
  5. Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien.
  6. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence).
  7. Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence).
  8. Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi."
  9. J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit.
  10. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique.

Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d'adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l'aide du formulaire de réclamation relative aux droits d'auteur ci-après. Vous devez posséder un compte leLIVE pour utiliser cet outil.

Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur leLIVE constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus. Ne faites pas de fausses réclamations !

Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.

Les informations de la personne ayant déposé la réclamation seront publiées sur leLIVE à la place du contenu supprimé.